Les entreprises peuvent contribuer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Pour ce faire, elles doivent verser une obligation fiscale avant septembre, c’est ce qu’on appelle la taxe d’apprentissage.
Étant donné que c’est un concept qui parait difficile à cerner, ce dossier tentera donc de mettre en lumière certaines interrogations à ce sujet.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Si l’on se réfère à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, les entreprises qui sont sujettes à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, dont le siège est en France et qui emploient au moins un salarié sont obligées de payer la taxe d’apprentissage.
Cette taxe peut aussi être perçue par les CFA qui accueillent des jeunes en vue de l’obtention d’un CAP ou d’un BAC pro. C’est aussi le cas pour les écoles supérieures offrant une formation initiale s’effectuant en alternance.
Sont également concernés les établissements qui proposent des formations professionnelles diplômantes pour les jeunes (niveau 5 à 1). Dans ce cas, les diplômes préparés doivent être inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles.
Quel est le montant de la taxe ?
La taxe d’apprentissage est calculée sur la base du montant des salaires bruts que l’entreprise verse pendant une année civile. On prend en compte la même balance que celle utilisée pour calculer les cotisations sociales.
A compter de cette année, la taxe d’apprentissage sera versée par l’employeur à l’Urssaf qui reversera à la Caisse des dépôts. Les entreprises sont libres de choisir les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (pour les 13%) qu’elles souhaitent, à condition que ces derniers disposent de l’accréditation du gouvernement. Après affectation par les entreprises via l’intermédiaire de la nouvelle plateforme intitulée SOLTéA, la caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.
À quoi servira la taxe d’apprentissage ?
L’argent collecté permettra essentiellement de financer les investissements ainsi que les frais de fonctionnement liés à la formation des apprentis. Ces frais incluent entre autres l’achat, la location et l’entretien des équipements pédagogique (livres, logiciels, machines, etc.).
La somme collectée permettra aussi de louer et d’entretenir les locaux, de rémunérer les enseignants ou les intervenants professionnels.
Plus précisément, 87 % de la taxe d’apprentissage servira à financer le coût de formation des apprentis, et 13 % serviront à financer des établissements qui délivrent des formations initiales techniques et professionnelles en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Conclusion
Il faut retenir c’est la taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises. Le taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente. Son but est de financer, dans le
cadre de la formation initiale, les dépenses liées au développement des formations technologiques et professionnelles.
